Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Life Diagnostic et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de diagnostic immobilier.
2. Services proposés Life Diagnostic propose des services de diagnostic immobilier, comprenant notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’amiante, le plomb, l’électricité, et autres contrôles réglementaires.
3. Tarification et paiement Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou chèque, selon les modalités convenues lors de la commande.
4. Commande et exécution des prestations Toute commande est ferme et définitive après validation par le client. Les prestations sont réalisées dans les délais convenus et en conformité avec la réglementation en vigueur.
5. Annulation et rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande, sauf en cas d’exécution immédiate du service à sa demande.
6. Responsabilité Life Diagnostic s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Cependant, la responsabilité de Life Diagnostic ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de non-respect des obligations par le client.
7. Données personnelles Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant contact@lifediagnostic.fr.
8. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.