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ERP

🌍 L’État des Risques et Pollutions (ERP) : Un Diagnostic Essentiel pour la Sécurité des Acquéreurs et Locataires

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il informe les futurs occupants des risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux auxquels le bien peut être exposé.

 

🔎 À quoi sert l’ERP ?

L’ERP permet de :
✅ Sensibiliser les acheteurs et locataires aux risques liés à l’environnement du bien.
✅ Anticiper d’éventuels travaux de mise en conformité.
✅ Respecter la réglementation et éviter des litiges liés à la non-divulgation d’un risque.

 

📑 Quels sont les risques pris en compte ?

L’ERP recense les risques suivants, définis par arrêté préfectoral :

 

    • Risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches…).

    • Risques miniers (effondrements liés à d’anciennes exploitations souterraines).

    • Risques technologiques (proximité d’une usine classée SEVESO, risques chimiques ou industriels).

    • Pollution des sols (site inscrit dans un secteur de pollution avérée ou potentielle).

    • Retrait-gonflement des argiles (risque de fissuration des bâtiments dû aux variations de volume du sol).

 

 

📌 Comment obtenir un ERP ?

Le propriétaire doit se procurer les informations auprès de la préfecture ou de la mairie et remplir un formulaire réglementaire. Il peut aussi faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour garantir la conformité du document.

 

Quelle est la durée de validité de l’ERP ?

L’ERP est valable 6 mois. En cas de modification des risques identifiés, un nouveau diagnostic doit être établi avant la signature du contrat de vente ou de bail.

 

⚠️ ERP et réglementation

 

    • Depuis 2023, les vendeurs et bailleurs doivent mentionner l’ERP dès l’annonce immobilière, sous peine de sanction.

    • Si un bien a été frappé par une catastrophe naturelle ayant entraîné une indemnisation, cela doit être précisé dans l’ERP.

    • Un défaut de transmission de l’ERP peut entraîner l’annulation de la vente ou du bail.

 

🌱 Pourquoi est-il important ?

L’ERP est un outil essentiel pour garantir la transparence des transactions immobilières et protéger les occupants face aux risques environnementaux. Il s’inscrit dans une démarche de prévention et de gestion durable du territoire.